Nom de l'entreprise

Atelier Sun Day

Bureau administratif

Rue Beau site, 01000 Bourg en Bresse

Coordonnées de contact

contact@ateliersunday.fr

0 764 764 000

Numéro d'identification de l'entreprise

Numéro SIRET (siège) : 98359557000018

Numéro RCS    Bourg-En-Bresse B 983 595 570

N° de TVA

FR65983595570

Propriété Intellectuelle

www.ateliersunday.fr est un site de Atelier Sun Day, une marque d'Atelier Sun Day.

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Limitations de Responsabilités

Les informations contenues sur le site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Atelier Sun Day.

Données Personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données personnelles le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

En application au Règlement européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et adopté par l’Union Européenne pour protéger les personnes physiques dont les données sont traitées, nous vous informons du renforcement de vos droits existants et des nouveaux droits dont vous bénéficiez au regard des traitements des donnés personnelles effectués par la société Atelier Sun Day . Ainsi, vous disposez des :

Droit d’opposition (article 21)
Droit de rectification (article 16)
Droit à la mort numérique (Loi pour une République numérique – article 40.II Loi Informatique et Libertés)
Droit à la limitation du traitement (article 18 et article 4,3)
Droit de s’opposer au profilage (article 13)
Droit à la portabilité des données (article 20)
Droit à l’effacement (article 17)
Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, vous devrez nous contacter à l’adresse : contact@ateliersunday.fr

CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de la dernière mise à jour : 17-02-24

1. Acceptation des conditions générales de vente

En utilisant ce site web et en effectuant un achat via formulaire, vous acceptez les Conditions Générales de Vente (CGV) dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement avant de faire un achat.

2. Commandes et produits

A. Les produits disponibles à l'achat  sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations de couleur, de taille et d'apparence peuvent survenir en raison de divers facteurs, y compris les paramètres de votre écran. Pour cette raison Merci d'etre précis sur le bon de commande, vous disposez d'un droit de rétractation de 24 heures.

b. En passant une commande, vous vous engagez à fournir des informations précises et à jour, notamment vos coordonnées de livraison et de facturation. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans les informations que vous fournissez.

3. Prix et paiement

A. Les prix des produits sont indiqués en HT. Ils n'incluent pas les frais de livraison ni les taxes applicables, sauf indication contraire.

b. Les paiements sont traités via virement bancaire exclusivement sauf acceptation du dirigeant. En effectuant un paiement, vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement choisie.

d. Détails des paiements:
Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980). Le tribunal de Bourg en Bresse (Ain) est seul compétent pour tout litiges.

Conditions de paiement:

Tout devis signé et/ou bon de commande signé, vaut valeur de contrat, à ce titre l'acceptation des conditions inerrantes aux paiements sauf accord exceptionnels du dirigeant.

-Pour les marchandises (activité de négoce): 50% à la commande (devis signé), 50% à la livraison.

-Pour les activités concernant, installation et pose en menuiserie et photovoltaïque: 

40% à la commande, 40% au maximum à la livraison, 20% à la réception du chantier.

Escompte pour paiement anticipé de 2% si paiement à la commande à 100% dans les 48h suivant la signature.

 Passée la date d'échéance, tout paiement différé entraine l'application d'une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal
(loi 2008 - 776 du 04/08/2008) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros (Décret 2012 - 1115 du 02/10/2012).

Tous les paiements sont à faire par virement au compte bancaire:

Titulaire: Atelier Sun Day
IBAN : FR76 1732 8844 0064 2881 0960 105
BIC : SWNBFR22

4. Livraison

A. Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison fournis, mais nous ne pouvons garantir des délais précis. Les retardataires éventuels ne donnent pas droit à une annulation de la commande ni à une indemnisation.

b. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et dépendant de la destination et du poids des produits.

5. Retours et remboursements

A. Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, veuillez nous contacter dans les 2 jours suivant la réception du produit.

b. Toute réclamation pour colis incomplet, abimés.. ou autres non communiqués dans les 2 jours et sans réserves au transporteur, ne seront traités car l'assurance ne pourra couvrir ces déconvenues.

6. Propriété intellectuelle

A. Tout le contenu présent sur le site web, y compris mais sans s'y limiter, les images, les textes et les logos, sont protégés par des droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

b. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer ou utiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

A. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accidentels découlant de l'utilisation de nos produits ou de notre site web.

8. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

9. Droit applicable

Ces CGV sont régies par les lois de France. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Bourg en Bresse dans l'Ain (France)

Toutes réclamations sont à transmettre par écrit ou par Email, afin de prendre en compte votre demande et pouvoir la classifier, sans respect de cette règle, nous ne prendrons en charge votre demande, ni même la responsabilité de votre réclamation.

10. Garantie

Tous les produits disposant d'une garantie légale et du consommateur de 2 ans, pour faire valoir la garantie, il faudra fournir, une facture d'achat et une preuve de paiement.

Motorisation SOMFY et toile SERGE FERRARI 5 ans.

Kit photovoltaïque 25 ans 

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